PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Co-propriétaires :

D’une part :

360 Conseil & Développement

14 Rue André Mérigou – 87000 Limoges

Siret n° 832 101 737 00027

SASU au capital de 5 000 € – RCS Limoges

Représentée par Nathalie Belleville

D’autre part :

Espace Kairos

Organisme de développement des compétences humaines

34, rue Pétiniaud Dubos 87100 Limoges

Email : contact87@espacekairos.fr

N°SIRET : 833 093 685 000 35

Représentée par : Ophélie Ratsimbazafy, dirigeante signataire dûment habilité(e) aux fins des présentes

N° de déclaration d’activité : 75870168887 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Organisme de Formation certifié QUALIOPI

CONCEPTION WEB :

Studio Inspirations Digitales : www.inspirations.digitales.fr

RESPONSABLE PUBLICATION :

D’une part :

360 Conseil & Développement – nathalie@nbelleville-360conseildeveloppement.fr

D’autre part :

Espace Kairos Limoges – contact87@espacekairos.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

HÉBERGEUR :

OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 2 av des hortensias

CRÉDITS :

Conception graphique de l’interface : Studio Inspirations Digitales : www.inspirations.digitales.fr Production Vidéo : Le contenu a été conçu par est issu de Ophélie Ratsimbazafy et Nathalie Belleville. Le montage a été réalisé par OJUNIX.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

L’utilisation du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Espace Kairos ou 360 Conseil & Développement, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr est mis à jour régulièrement par Espace Kairos et 360 Conseil & Développement ou leurs webmasters.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Espace Kairos et 360 Conseil & Développement s’efforcent de fournir sur le site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

Ophélie Ratsimbazafy et Nathalie Belleville, respectivement directrice Espace Kairos et fondatrice de 360 Conseil & Développement, sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ophélie Ratsimbazafy et Nathalie Belleville.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

Espace Kairos et 360 Conseil & Développement ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Espace Kairos et 360 Conseil & Développement ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Espace Kairos et 360 Conseil & Développement ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Espace Kairos ou 360 Conseil & Développement et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout litige en relation avec l’utilisation du qualiopi.kairos.360conseildeveloppement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).